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Assurance vie et risque de requalification en donation : article de Me Christophe LACHAT LES AFFICHES 18 février 2011
Quand le juge doit se faire médecin ou comment un contrat d’assurance vie peut être requalifié en donation ?
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Article de Me Christophe LACHAT Paru dans LES AFFICHES 18 février 2011
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